POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) et à sa réglementation de développement, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Vos données seront traitées par Menorquad, S.L., avec CIF : XXXXX, dont le siège social est situé C/ xxx, email :
• FINALITÉ DU TRAITEMENT ET LÉGITIMATION :
Menorquad vous informe que vos données ne seront utilisées qu’à des fins légitimes, telles que :
• Exécution de notre relation contractuelle et/ou commerciale : vos données seront traitées afin de maintenir et de remplir les obligations découlant de notre relation contractuelle et/ou commerciale.
• Respect des obligations légales (Agence Fiscale, actions en justice, etc.).
• Envoi de communications informatives concernant d’éventuels incidents ou violations de sécurité informatique.
Pour toute autre finalité préalablement et expressément autorisée par vous, telles que :
• Répondre aux questions que vous nous posez.
• Élaborer un profil commercial basé sur les informations que vous nous avez fournies afin de vous montrer ou de vous envoyer de la publicité personnalisée en fonction de vos habitudes de consommation et/ou préférences. Ce profil peut être élaboré via des cookies ou tout autre moyen. En aucun cas, des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs pour vous ne seront prises sur la base de ce profil.
À QUI COMMUNIQUERONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données peuvent être transmises ou communiquées aux entités ou administrations strictement nécessaires pour vous fournir les services contractés ou maintenir la relation commerciale librement acceptée, aux entités ou administrations auxquelles nous sommes légalement obligés de le faire, ainsi qu’à celles que vous avez expressément autorisées.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES :
Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et/ou commerciale, pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales correspondantes, ainsi que pendant les délais de prescription légaux applicables. Dans tous les cas, nous procéderons à la suppression de vos données dès que vous en ferez la demande, dans les termes prévus par la loi.
VOS DROITS :
Vous pouvez exercer les droits suivants en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité/passeport à l’adresse suivante : xxxxxxxxxx, email :
• Droit à l’information : Vous pouvez nous demander si nous traitons vos données personnelles.
• Droit d’accès : Vous pouvez nous demander quelles sont les données personnelles que nous détenons à votre sujet et les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou de compléter celles qui sont incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque, entre autres raisons, vous retirez votre consentement et que les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
a) la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant de vérifier l’exactitude des données ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur suppression et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition que le traitement soit automatisé, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable.
MINEURS ET PERSONNES INCAPABLES :
Dans le cas de personnes de moins de 14 ans ou légalement incapables, le consentement pour le traitement des données personnelles devra être donné par le père, la mère ou le tuteur légal du mineur ou de la personne incapable.
MESURES DE SÉCURITÉ :
Conformément à la législation en vigueur, Menorquad s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à tout moment pour garantir la sécurité de vos données et empêcher leur altération, perte ou traitement non autorisé.
POLITIQUE DE COOKIES :
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